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Réglementation

Le cadre réglementaire en clair

Nous décryptons les obligations et opportunités réglementaires qui s'appliquent à votre situation.

Cadre réglementaire — Particuliers

Réglementation applicable

Nos experts assurent la conformité de vos installations avec les exigences réglementaires en vigueur.

RE2020 (Réglementation Environnementale)

Depuis 2022, toute construction neuve respecte la RE2020. Nos solutions LED et domotique sont toutes conformes, voire dépassent les exigences.

Décret tertiaire (BACS)

Applicable aux bâtiments tertiaires de +1000 m². Pour les particuliers, l'équivalent est l'optimisation volontaire via Check-Elec.

RGPD

Vos données de consommation sont protégées. Lenergy SMART est DPO désigné, registre de traitements publié, droit à l'effacement garanti.

Garanties légales

Garantie légale de conformité 2 ans + garantie commerciale étendue 5 ans sur nos installations LED. Droit de rétractation 14 jours.

Vous avez des questions sur la réglementation applicable à votre projet ?

Parler à un expert →
Veille réglementaire

Restez à jour

La réglementation évolue rapidement. Nos experts assurent une veille permanente et vous alertent des changements qui vous concernent.

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Conformité garantie

Toutes nos installations respectent et anticipent les exigences réglementaires en vigueur.